J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00737

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Décisions du 5 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9700812S



   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Legoux et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Legoux, chemin du Campelou, Tourville-en-Auge, BP 63, 14130 Pont-l'Evêque.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17/01/1998 page 737